Conditions d'utilisation

En utilisant les services de MyWaypoint, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

MyWaypoint fournit des services de raffinage et de traitement de données, comprenant notamment :

• Ingestion et isolation des données : Réception sécurisée et mise en quarantaine des données fournies par les clients ou provenant de sources publiques.
• Normalisation et structuration : Transformation des données brutes en ensembles de données propres et structurés.
• Accès API : Accès programmatique aux ensembles de données raffinés pour leur intégration dans les flux de travail des clients.
• Téléchargements d'ensembles de données : Livraison des ensembles de données traités dans les formats convenus.

Les modalités spécifiques des services, notamment la portée, les livrables, les délais et la tarification, sont définies dans des contrats de service ou des énoncés des travaux distincts.

En tant qu'utilisateur des services de MyWaypoint, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes : Veiller à ce que toutes les informations que vous fournissez soient complètes, exactes et à jour.
• Utilisation légale : N'utiliser nos services qu'à des fins légales et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables.
• Aucun abus ou mauvais usage : S'abstenir de toute tentative d'interférence, de perturbation ou d'exploitation de nos services, systèmes ou réseaux.
• Droits sur les données : Déclarer et garantir que vous détenez le droit légal de nous soumettre toute donnée aux fins de traitement.

Le non-respect de ces responsabilités peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.

Propriété de MyWaypoint : L'ensemble du contenu, des logiciels, des conceptions, des procédés et des technologies utilisés pour fournir nos services sont la propriété exclusive de MyWaypoint ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou désassembler quelque aspect que ce soit de notre plateforme sans consentement écrit préalable.

Données client : Vous conservez l'intégralité des droits, titres et intérêts sur les données que vous nous fournissez. En soumettant des données, vous accordez à MyWaypoint une licence limitée pour les traiter, les raffiner et les livrer dans le cadre de nos services. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.

Dans toute la mesure permise par la loi, MyWaypoint ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre utilisation de nos services, notamment :

• Perte de bénéfices, de revenus ou de données
• Interruption des activités
• Erreurs ou inexactitudes dans les données traitées

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de nos services, ou liée à ceux-ci, ne pourra excéder les montants que vous avez versés à MyWaypoint au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Clause de non-responsabilité : Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MyWaypoint, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation de nos services
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée

MyWaypoint se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment :

• Violation des présentes Conditions
• Activité frauduleuse, abusive ou illégale
• Non-paiement des frais

À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services prendra fin immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de nos services, ou lié à ceux-ci, sera résolu par arbitrage exécutoire tenu dans la province de la Colombie-Britannique, Canada ou, si les deux parties en conviennent, devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en pleine vigueur et en plein effet.

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et tout contrat de service ou énoncé des travaux, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MyWaypoint concernant votre utilisation de nos services.